1 The charges are calculated separately for the segments air traffic, air safety and PRM.
2 The basis for calculating flight operations charges is:
3 The following income shall be deducted from the costs:
1 Les tarifs des redevances sont calculés séparément pour les secteurs trafic aérien, sûreté de l’aviation et PHMR.
2 Le calcul des redevances aéronautiques se base sur les coûts suivants:
3 Les recettes suivantes sont déduites des coûts ci-dessus:
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.