1 The airport operator must provide proof of any inflation-related cost increases added to the basis for calculating airport charges and fees.
2 This proof must be provided if possible on the basis of agreements, especially with suppliers and employees. Otherwise, the inflation forecasts of the Swiss National Bank shall be considered authoritative.
3 A reasonable share of any inflation-related cost increases must be deducted to compensate for cost savings based on increases in productivity.
1 L’exploitant d’aéroport doit justifier toutes augmentations de coûts liées au renchérissement qui entrent dans l’assiette de calcul des redevances aéroportuaires.
2 Dans la mesure du possible, la justification est étayée par des contrats, conclus notamment avec les fournisseurs et les employés. À défaut, les prévisions de renchérissement de la Banque nationale suisse sont déterminantes.
3 Une part appropriée de l’augmentation des coûts liée au renchérissement doit être déduite pour tenir compte des économies de coûts réalisées au moyen de gains de productivité.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.