1 Every apparatus must carry the following information:
2 The information in accordance with paragraph 1 letter b must if applicable be provided on the packaging as well.
3 The information required to enable apparatus to be used in accordance with its intended purpose must be included in the instructions accompanying the apparatus.
4 The information must be provided in an understandable manner in the official language of the point of sale. In bilingual places, it must be provided in both official languages.
1 Chaque appareil doit être accompagné des informations suivantes:
2 Le cas échéant, l’indication prévue à l’al. 1, let. b, sera également inscrite sur l’emballage.
3 Les informations nécessaires à une utilisation de l’appareil conforme aux fins prévues doivent figurer dans les instructions qui l’accompagnent.
4 Les informations sont rédigées de manière compréhensible par les utilisateurs finaux, dans la langue officielle du lieu où l’installation est mise en vente. Dans les lieux bilingues, elles doivent être rédigées dans les deux langues officielles.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.