1 The holder of an operating licence for a nuclear power plant must shut down the installation if one of the shutdown criteria in the technical specifications or power plant regulations should be fulfilled.
2 The licence holder may only resume operation with a reactor output of more than 5 percent after the necessary measures have been taken.
1 Le détenteur d’une autorisation d’exploiter une centrale nucléaire doit arrêter l’installation lorsque l’un des critères d’arrêt fixés dans la spécification technique ou dans le règlement de la centrale est rempli.
2 Il n’est autorisé à la faire remarcher à une puissance du réacteur supérieure à 5 % qu’après avoir pris les mesures nécessaires.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.