1 The federal government shall carry out and support scientific research of relevance to animal welfare.
2 In collaboration with universities and industry, the federal government shall in particular promote the development, accreditation and application of methods that replace animal experiments, enable fewer animals to be used or result in less strain for the animals. In particular, it shall promote research projects aimed at eliminating pain, suffering or anxiety in interventions in terms of Article 16.
1 La Confédération fait de la recherche scientifique dans les domaines déterminants pour la protection des animaux et la soutient.
2 Elle encourage notamment, en collaboration avec les hautes écoles et l’industrie, le développement, la reconnaissance et l’application de méthodes qui peuvent remplacer des expériences sur les animaux ou réduire soit le nombre des animaux utilisés, soit les contraintes qui leur sont imposées. Elle encourage plus particulièrement les projets de recherche qui ont pour objet l’élimination des douleurs, des maux ou de l’anxiété liés aux interventions visées à l’art. 16.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.