1 The SNSF shall ensure monitoring of ongoing NCCRs. It shall put in place an international review panel for the monitoring of each NCCR.19
2 It shall produce a final report for each completed NCCR. This shall include the closing financial statement and a report on the scientific and structural outcomes. This report shall include a final evaluation with regard to the main aims of the NCCR. This shall be based on the corresponding final reports compiled by the NCCR management and the evaluation of the international review panel.
3 After consultation with the SNSF, SERI shall decide whether it shall require that a completed NCCR or a completed NCCR series or NCCR instrument shall be subject to a thorough evaluation of effectiveness with regard to the attainment of goals. Following consultation with the SNSF, it shall decide on the modalities of the subsequent examination, and confer the associated jobs.
19 Amended by No I of the O of 26 Oct. 2022, in force since 1 Jan. 2023 (AS 2022 699).
1 Le FNS veille à assurer un monitorage des PRN. Il institue un comité d’accompagnement international pour le monitorage de chaque pôle de recherche.18
2 Il établit pour chaque PRN arrivé à son terme un rapport final. Celui-ci comprend le bouclement financier ainsi qu’un rapport sur les résultats scientifiques et structurels. À cette fin, il prévoit une évaluation finale des objectifs principaux poursuivis par le PRN. Il s’appuie pour cela sur les rapports finaux correspondants de la direction du PRN et sur l’évaluation du comité d’accompagnement international.
3 Le SEFRI décide, après consultation du FNS, s’il y a lieu de mener une évaluation de plus grande ampleur de l’impact du PNR ou de la série de PRN arrivant à terme ou de l’instrument de PRN en tant que tel. Il décide des modalités d’une éventuelle évaluation après consultation du FNS et donne les mandats correspondants.
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 699).
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