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232.119 Ordinance of 23 December 1971 on the Use of «Switzerland» or «Swiss» for Watches

232.119 Ordonnance du 23 décembre 1971 réglant l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres

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Art. 1 Definition of «watch»

1 The term «watch» means the following:

a.
time-measuring devices intended to be worn on the wrist;
b.
devices whose main function is to measure time and whose movement:
1.
does not exceed 60 mm in width, length or diameter, or
2.
does not exceed 14 mm in thickness measured with the plate and bridges.

2 When determining the width, length, diameter and thickness, only the technically necessary dimensions are taken into consideration.

3 The component that enables the watch to be worn is not included in the definition of the term «watch» specified in paragraph 1.

3 Amended by No I of the O of 17 June 2016, in force since 1 Jan. 2017 (AS 2016 2593).

Art. 1 Définition de la montre

1 Sont considérés comme montres:

a.
les appareils à mesurer le temps destinés à être portés au poignet;
b.
les appareils dont la fonction principale sert à mesurer le temps et:
1.
dont le mouvement ne dépasse pas 60 mm de largeur, de longueur ou de diamètre, ou
2.
dont l’épaisseur, mesurée avec la platine et les ponts, ne dépasse pas 14 mm.

2 Seules les dimensions techniquement nécessaires sont prises en considération pour déterminer la largeur, la longueur, le diamètre et l’épaisseur.

3 L’élément permettant de porter la montre n’entre pas dans la définition de la montre donnée à l’al. 1.

3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 juin 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 2593).

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.