Art. 2 Definition of works

¹ Works are literary and artistic intellectual creations with individual character, irrespective of their value or purpose.

² They include, in particular:

a.: literary, scientific and other linguistic works;
b.: musical works and other acoustic works;
c.: works of art, in particular paintings, sculptures and graphic works;
d.: works with scientific or technical content such as drawings, plans, maps or three-dimensional representations;
e.: works of architecture;
f.: works of applied art;
g.: photographic, cinematographic and other visual or audio-visual works;
h.: choreographic works and works of mime.

³ Computer programs are also works.

^3bisPhotographic depictions and depictions of three-dimensional objects produced by a process similar to that of photography are considered works, even if they do not have individual character.⁴

⁴ Drafts, titles and parts of works, insofar as they are intellectual creations with an individual character, are also protected.

⁴ Inserted by No I of the FA of 27 Sept. 2019, in force since 1 April 2020 (AS 2020 1003; BBl 2018 591).

Art. 2 Définition

¹ Par œuvre, quelles qu’en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.

² Sont notamment des créations de l’esprit:

a.: les œuvres recourant à la langue, qu’elles soient littéraires, scientifiques ou autres;
b.: les œuvres musicales et autres œuvres acoustiques;
c.: les œuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures et les œuvres graphiques;
d.: les œuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;
e.: les œuvres d’architecture;
f.: les œuvres des arts appliqués;
g.: les œuvres photographiques, cinématographiques et les autres œuvres visuelles ou audiovisuelles;
h.: les œuvres chorégraphiques et les pantomimes.

³ Les programmes d’ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des œuvres.

^3bis Sont considérées comme des œuvres les productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d’objets tridimensionnels, même si elles sont dépourvues de caractère individuel.⁶

⁴ Sont assimilés à des œuvres les projets, titres et parties d’œuvres s’ils constituent des créations de l’esprit qui ont un caractère individuel.

⁶ Introduit par le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1^er avr. 2020 (RO 2020 1003; FF 2018 559).

This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.