1 Derivative works are intellectual creations with individual character that are based upon pre-existing works, whereby the individual character of the latter remains identifiable.
2 Such works include, in particular, translations as well as audio-visual and other adaptations.
3 Derivative works are protected as works in their own right.
4 The protection of the works used in the derivative work remains reserved.
1 Par œuvre dérivée, on entend toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou de plusieurs œuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel.
2 Sont notamment des œuvres dérivées les traductions et les adaptations audiovisuelles ou autres.
3 Les œuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes.
4 La protection des œuvres préexistantes est réservée.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.