1 Boundary markers should in general be emplaced before the initial capture of surveying data for the «landownership» information layer.
2 Individual boundary markers may be emplaced after surveying in accordance with paragraph 1:
3 The boundary markers that are missing in accordance with paragraph 2 must be emplaced as soon as circumstances allow.
1 En règle générale, les signes de démarcation sont posés avant la première saisie des données de la couche d’information «biens-fonds».
2 Des signes de démarcation isolés peuvent être posés après la saisie des données au sens de l’al. 1:
3 Les signes de démarcation manquants au sens de l’al. 2 sont posés dès que les circonstances le permettent.
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