1 Travel out of crisis or disaster regions organised by the FDFA is not charged to the persons concerned, unless they have acted negligently.
2 In the event of negligent conduct, the fee for the journey is split evenly between the persons concerned.
1 Les départs organisés par le DFAE depuis des régions affectées par une crise ou une catastrophe ne sont pas facturés aux personnes évacuées, sauf s’il y a eu négligence de la part des personnes concernées.
2 En cas de négligence, les émoluments dus pour le départ sont répartis à parts égales entre toutes les personnes évacuées.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.