1 Competition and study contract procedures may be used by the contracting authority to develop various solutions, in particular with regard to conceptual, design, environmental, economic, functional or technical aspects.
2 Competition procedures shall be used for tasks that can be sufficiently and conclusively defined in advance.
3 Study contract procedures are suitable for tasks which, due to their complexity, can only be specified and completed during the course of the procedure.
1 Les concours et les mandats d’étude parallèles permettent à l’adjudicateur de faire élaborer différentes solutions, notamment sous l’angle conceptuel, formel, écologique, économique, fonctionnel ou technique.
2 Les procédures de concours sont organisées pour des tâches qui peuvent être définies préalablement de manière suffisante et exhaustive.
3 Les procédures de mandats d’étude parallèles conviennent aux tâches qui, en raison de leur complexité, ne peuvent être précisées et complétées qu’au cours de la procédure.
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