(Art. 9 FINIG)
1 Fondsleitungen müssen über ein angemessen ausgestattetes Risikomanagement und eine wirksame interne Kontrolle verfügen, die insbesondere die Compliance gewährleistet.
2 Sie regeln die Grundzüge des Risikomanagements und bestimmen ihre Risikotoleranz.
3 Sie trennen die Funktionen des Risikomanagements und der Compliance funktional und hierarchisch von den operativen Geschäftseinheiten, insbesondere vom Portfolio-management.
4 Die Festlegung, Sicherstellung und Überwachung des IKS obliegen dem Organ für die Oberleitung, Aufsicht und Kontrolle der Fondsleitung. Dieses bestimmt auch die Risikotoleranz.
5 Das Organ für die Geschäftsführung setzt die entsprechenden Vorgaben des Organs für die Oberleitung, Aufsicht und Kontrolle um, entwickelt geeignete Richtlinien, Verfahren und Prozesse und stellt eine angemessene periodische Berichterstattung an das Organ für die Oberleitung, Aufsicht und Kontrolle sicher.
6 Die FINMA kann, sofern Art und Umfang der Tätigkeit es erfordern, die Bestimmung einer von der Geschäftsführung unabhängigen internen Revision verlangen.
7 Sie kann in begründeten Fällen von diesen Anforderungen abweichen.
8 Sie regelt die Einzelheiten.
(art. 9 LEFin)
1 Les directions de fonds doivent disposer d’une gestion des risques organisée de manière adéquate et d’un contrôle interne efficace, qui garantit notamment la compliance.
2 Elles fixent les principes de leur gestion des risques et déterminent leur tolérance aux risques.
3 Elles opèrent une séparation à la fois fonctionnelle et hiérarchique entre leurs activités de gestion des risques et de compliance et leurs activités opérationnelles, en particulier les activités liées à la gestion de portefeuille.
4 La définition, la mise en place et la surveillance du SCI incombent à l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle de la direction de fonds. Cet organe détermine également la tolérance aux risques.
5 L’organe responsable de la gestion applique les directives correspondantes de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle, élabore des instructions, des procédures et des processus appropriés et établit des comptes rendus périodiques pertinents à l’intention de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle.
6 Selon le genre et l’étendue de l’activité, la FINMA peut exiger la mise en place d’une révision interne indépendante de la direction.
7 Elle peut prévoir des dérogations à ces exigences si les circonstances le justifient.
8 Elle règle les modalités.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.