(Art. 14 und 35 FINIG)
1 Ob bei einer Übertragung von Anlageentscheiden die erforderliche Bewilligung nach Artikel 14 Absatz 1 FINIG vorliegt, bemisst sich nach Artikel 24 FINIG. Ausländische Verwalter von Kollektivvermögen müssen über eine mindestens gleichwertige Bewilligung und Aufsicht verfügen.
2 Verlangt das ausländische Recht eine Vereinbarung über Zusammenarbeit und Informationsaustausch mit den ausländischen Aufsichtsbehörden, so dürfen Anlageentscheide nur auf Verwalter von Kollektivvermögen im Ausland übertragen werden, wenn eine solche Vereinbarung zwischen der FINMA und den für die betreffenden Anlageentscheide relevanten ausländischen Aufsichtsbehörden besteht.
(art. 14 et 35 LEFin)
1 L’art. 24 LEFin est déterminant pour établir si l’autorisation requise par l’art. 14, al. 1, LEFin pour la délégation de décisions de placement a été accordée. Les gestionnaires de fortune collective étrangers doivent disposer d’une autorisation et être soumis à une surveillance au moins équivalentes.
2 Lorsque le droit étranger prévoit une convention de coopération et d’échange de renseignements avec les autorités de surveillance étrangères, les décisions de placement ne peuvent être déléguées à des gestionnaires de fortune collective à l’étranger que si une telle convention a été conclue entre la FINMA et les autorités de surveillance étrangères concernées par ces décisions.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.