1 Die Nationalbank erlässt technische Weisungen über die Form der Meldungen.
2 Sie legt insbesondere fest, welche Daten ganz oder teilweise in elektronischer Form zu liefern sind.
1 La Banque nationale édicte des directives techniques sur le mode de communication des données.
2 Elle détermine en particulier les données qui doivent lui être transmises intégralement ou partiellement sous forme électronique.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.