1 Die OPCW kann Meldungen nach den Artikeln 3, 25, 26, 28 und 30–34 im Rahmen von Inspektionen vor Ort überprüfen.
2 Sie kann Meldungen über die Herstellung von Chemikalien der Liste 1 zusätzlich durch eigens zu diesem Zweck installierte Instrumente vor Ort überprüfen.
1 L’OIAC peut vérifier les déclarations visées aux art. 3, 25, 26, 28 et 30 à 34 en procédant à des inspections sur place.
2 Elle peut vérifier les déclarations concernant la fabrication de produits chimiques du tableau 1 à l’aide d’instruments installés sur place à cet effet.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.