Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 94 Handel
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 94 Commerce

946.202.21 Verordnung vom 21. August 2013 über die Kontrolle von Chemikalien mit ziviler und militärischer Verwendungsmöglichkeit (Chemikalienkontrollverordnung, ChKV)

946.202.21 Ordonnance du 21 août 2013 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh)

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Art. 34 Programme und Massnahmen zum Schutz vor chemischen Waffen

Programme und Massnahmen zum Schutz vor chemischen Waffen sind dem Labor Spiez jährlich für das abgelaufene Kalenderjahr zu melden.

Art. 34 Programmes et mesures de protection contre les armes chimiques

Les programmes et les mesures de protection contre les armes chimiques mis en œuvre pendant l’année civile écoulée doivent être déclarés chaque année au Laboratoire Spiez.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.