1 Das Institut untersteht der Aufsicht des Bundesrates.
2 Der Bundesrat übt seine Aufsichts- und Kontrollfunktion insbesondere aus durch:
3 Der Bundesrat kann Einsicht in die Geschäftsunterlagen des Instituts nehmen und sich über dessen Geschäftstätigkeit informieren lassen.
4 Die gesetzlichen Befugnisse der Eidgenössischen Finanzkontrolle sowie die Oberaufsicht des Parlaments bleiben vorbehalten.
1 L’Institut est soumis à la surveillance du Conseil fédéral.
2 Le Conseil fédéral exerce sa fonction de surveillance et de contrôle notamment par les fonctions suivantes:
3 Le Conseil fédéral a un droit de regard sur les dossiers de l’Institut et peut exiger des informations sur son activité.
4 Les compétences légales du Contrôle fédéral des finances et la haute surveillance du Parlement sont réservées.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.