Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 94 Handel
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 94 Commerce

941.27 Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 über das Eidgenössische Institut für Metrologie (EIMG)

941.27 Loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

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Art. 23 Strategische Ziele

Der Bundesrat legt für jeweils vier Jahre die strategischen Ziele des Instituts verbindlich fest. Er sorgt dafür, dass der Institutsrat vorgängig angehört wird.

Art. 23 Objectifs stratégiques

Le Conseil fédéral fixe tous les quatre ans les objectifs stratégiques de l’Institut; ces objectifs sont contraignants. Il veille à ce que le Conseil de l’Institut soit entendu au préalable.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.