Der Alpungsbeitrag wird pro NST für die auf anerkannten Sömmerungs- und Gemeinschaftsweidebetrieben im Inland gesömmerten raufutterverzehrenden Nutztiere, mit Ausnahme von Bisons und Hirschen, ausgerichtet.
La contribution de mise à l’alpage est versée par PN pour l’estivage d’animaux consommant des fourrages grossiers, à l’exception des bisons et des cerfs, dans une exploitation d’estivage ou de pâturages communautaires reconnue située sur le territoire national.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.