Der Bund kann öffentlichrechtlichen Körperschaften sowie Trägern und Organisationen des Wohnungsbaues Darlehen zur Erschliessung von Land für den Wohnungsbau vermitteln und verbürgen.6 Er kann, wenn die Finanzierung infolge Mittelverknappung auf dem Kapitalmarkt erschwert ist, auch selber Darlehen gewähren.
La Confédération peut procurer aux collectivités de droit public ainsi qu’à des maîtres d’ouvrage et à des organisations s’occupant de la construction de logements, des prêts pour l’équipement de terrains destinés à ces fins; elle peut également se porter caution à cette fin.6 Lorsqu’un resserrement du marché des capitaux rend le financement difficile, elle peut aussi accorder elle-même des prêts.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.