1 Zum Schutz der Heimarbeitnehmer und der Umgebung ihrer Arbeitsplätze dürfen folgende Arbeiten nicht in Heimarbeit ausgeführt werden:
2 Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)2 kann nach Anhörung der Vollzugsbehörde in Einzelfällen Ausnahmen bewilligen. Solche Bewilligungen sind mit besonderen Auflagen zum Schutz des Heimarbeitnehmers und allenfalls der Umgebung des Arbeitsplatzes zu verbinden.
2 Ausdruck gemäss Art. 22 Abs. 1 Ziff. 12 der V vom 17. Nov. 1999, in Kraft seit 1. Juli 1999 (AS 2000 187). Diese Änd. ist im ganzen Erlass berücksichtigt.
1 Les travaux qui présentent un danger pour les travailleurs à domicile et l’environnement de leur poste de travail, et dont l’exécution à domicile est de ce fait interdite sont les suivants:
2 Après avoir entendu l’autorité d’exécution, le Secrétariat d’Etat à l’économie3 (SECO) peut autoriser des dérogations dans des cas particuliers. Les autorisations doivent être subordonnées à des conditions spéciales destinées à protéger le travailleur à domicile et au besoin l’environnement de son poste de travail.
3 Nouvelle dénomination selon l’art. 22 al. 1 ch. 12 de l’O du 17 nov. 1999, en vigueur depuis le 1er juil. 1999 (RO 2000 187). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.