Die Mitglieder der bestehenden Eidgenössischen Heimarbeitskommission bleiben bis zum Ende der Amtsdauer im Amt.
Les membres de la Commission fédérale du travail à domicile restent en fonction jusqu’à la fin de la présente période administrative.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.