Das Departement ordnet die Stilllegungsarbeiten an. Es legt fest, welche Arbeiten einer Freigabe durch die Aufsichtsbehörden bedürfen.
Le département ordonne les travaux de désaffectation. Il désigne les travaux dont l’exécution est subordonnée à l’octroi d’un permis par les autorités de surveillance.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.