1 Der Fondsrat tritt jährlich mindestens einmal zusammen.
2 Er ist beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder anwesend ist.
3 Die Beschlüsse werden mit einfachem Mehr gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet der oder die Vorsitzende.
4 Beschlüsse können auch auf dem Zirkularweg gefasst werden. Sie kommen zustande, wenn die Mehrheit der Mitglieder einem Antrag zustimmt. Sie werden im Protokoll der nächsten Sitzung des Fondsrats festgehalten.
1 Le Conseil de gestion du Fonds se réunit au moins une fois par année.
2 Il a atteint le quorum si au moins la moitié de ses membres sont présents.
3 Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
4 Les décisions peuvent également être prises par voie de circulaire. Elles sont applicables si la majorité des membres approuve une demande. Elles sont alors consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante du Conseil de gestion du Fonds.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.