1 Die Aufsichtsbehörde wählt die Mitglieder des Fondsrats für eine Amtsdauer von vier Jahren. Die Amtszeit ist auf insgesamt 12 Jahre beschränkt und endet mit dem Ablauf des entsprechenden Kalenderjahres. Die Aufsichtsbehörde kann in begründeten Einzelfällen die Amtszeit auf höchstens 16 Jahre verlängern.
2 Die Aufsichtsbehörde bezeichnet den Vorsitzenden oder die Vorsitzende im Einvernehmen mit dem Fondsrat. Im Übrigen konstituiert sich der Fondsrat selbst.
3 Sechs Monate vor Ablauf der Amtsperiode unterbreitet der oder die amtierende Vorsitzende der Aufsichtsbehörde Wahlvorschläge.
1 L’autorité de surveillance élit les membres du Conseil de gestion du Fonds pour une durée de quatre ans. La durée du mandat est limitée à douze ans, et le mandat prend fin au terme de l’année civile. L’autorité de surveillance peut, dans des cas dûment justifiés, prolonger la durée du mandat à seize ans.
2 Elle désigne le président en accord avec le Conseil de gestion du Fonds. Au demeurant, le Conseil de gestion du Fonds se constitue lui-même.
3 Six mois avant l’expiration de la période de fonction, le président en exercice propose des candidats à l’autorité de surveillance.
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