1 Die medizinisch zu beurteilenden Schutzdienstpflichtigen haben sich vertrauens- und fachärztlichen Untersuchungen nach Anordnung der aufbietenden Stelle zu unterziehen.
2 Sie müssen die erforderlichen Arztzeugnisse beibringen und die Kosten dafür tragen.
3 Vertrauens- und fachärztliche Untersuchungen ausserhalb einer Dienstleistung begründen keinen Anspruch auf Sold, Erwerbsausfallentschädigung, Rückerstattung von Auslagen und Leistungen nach dem Bundesgesetz vom 19. Juni 19923 über die Militärversicherung.
1 Les personnes astreintes dont l’appréciation médicale est demandée doivent se soumettre aux examens médicaux ordonnés par l’autorité chargée de la convocation.
2 Elles doivent apporter les certificats médicaux nécessaires et en supporter les frais.
3 Les examens médicaux effectués par un médecin-conseil ou par un spécialiste en dehors du service ne donnent droit ni à la solde, ni à l’allocation pour perte de gain, ni au remboursement des dépenses occasionnées ni aux prestations visées dans la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance-militaire3.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.