1 Der Generalstabschef vollzieht diese Verordnung.
2 Die ZES erlässt die für die Durchführung des Geheimschutzverfahrens erforderlichen fachtechnischen Anordnungen.
1 Le chef de l’Etat-major général est chargé de l’exécution.
2 L’OCS établit les instructions techniques réglant la procédure visant à la sauvegarde du secret.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.