Soldabzüge dürfen nur zur Deckung von Materialverlusten und ‑beschädigungen verwendet werden, für die nach Artikel 140 MG die Formation haftet. Die Einnahmen und Ausgaben werden in der Materialverlustkasse verbucht.
Les retenues de solde ne peuvent être utilisées que pour couvrir les dépenses consécutives aux pertes et aux détériorations de matériel dont la formation est responsable conformément à l’art. 140 LAAM. Les recettes et les dépenses sont comptabilisées dans la caisse pour la perte de matériel.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.