Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

510.301 Verordnung vom 21. Februar 2018 über die Verwaltung der Armee (VVA)

510.301 Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)

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Art. 18 Sponsorenkasse

1 Für die Verwaltung von Sponsorengeldern ist eine Sponsorenkasse zu führen.

2 Mit Auflagen versehene Sponsorengelder sind ausschliesslich nach ihrer besonderen Bestimmung zu verwenden.

Art. 18 Caisse des sponsors

1 Une caisse des sponsors est tenue pour gérer les fonds versés par les sponsors.

2 Les fonds assortis de conditions versés par les sponsors doivent être utilisés exclusivement selon les dispositions de ces derniers.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.