1 Dieses Gesetz gilt für den gesamten Bereich der Weiterbildung, soweit die nachfolgenden Bestimmungen keine andere Regelung vorsehen.
2 Die Umsetzung der Grundsätze dieses Gesetzes im Hochschulbereich bleibt in der Zuständigkeit der gemeinsamen hochschulpolitischen Organe nach dem Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz vom 30. September 20113.
1 Pour autant que les dispositions ci-après ne prévoient pas d’autre réglementation, la présente loi s’applique à l’ensemble du domaine de la formation continue.
2 La mise en oeuvre, dans le domaine des hautes écoles, des principes fixés par la présente loi relève de la compétence des organes communs chargés de la coordination de la politique des hautes écoles au sens de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles4.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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