1 Die Untersuchungsperson sowie deren Stellvertreterin oder Stellvertreter müssen an der ETH Zürich angestellt sein und über eine juristische Ausbildung verfügen.
2 Sie werden von der Rektorin oder dem Rektor ernannt.
3 Die Ernennung erfolgt unbefristet. Sie kann durch die Rektorin oder den Rektor widerrufen werden.
1 La personne chargée de l’enquête ainsi que la personne chargée de la suppléer doivent faire partie du personnel de l’EPF de Zurich et avoir une formation juridique.
2 Elles sont nommées par le recteur.
3 Leur mandat est prévu pour une durée indéterminée. Il peut être révoqué par le recteur.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.