1 Die oder der beschuldigte Jugendliche handelt durch die gesetzliche Vertretung.
2 Urteilsfähige beschuldigte Jugendliche können ihre Parteirechte selbstständig wahrnehmen.
3 Die Behörde kann das Recht der oder des beschuldigten Jugendlichen auf Teilnahme an bestimmten Verfahrenshandlungen mit Rücksicht auf Alter und ungestörte Entwicklung beschränken. Diese Beschränkungen gelten nicht für die Verteidigung.
1 Le prévenu mineur agit au travers de ses représentants légaux.
2 S’il est capable de discernement, il peut exercer de manière indépendante ses droits de partie.
3 L’autorité peut restreindre le droit du prévenu mineur de participer à certains actes de procédure en fonction de son âge, afin de préserver le développement de sa personnalité. Cette restriction ne s’applique pas à la défense.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.