1 Finanzhilfen können für einmalige oder wiederkehrende Massnahmen gewährt werden, die:
2 Es werden nur Finanzhilfen gewährt, wenn eine dem Umfang der Massnahme angepasste Überprüfung ihrer Durchführung und ihrer Wirkung vorgesehen ist.
3 Keine Finanzhilfen werden gewährt:
1 Une aide financière peut être octroyée pour des mesures préventives uniques ou récurrentes:
2 Une aide financière n’est octroyée que si une vérification de la réalisation et de l’impact de la mesure est prévue, adaptée à l’ampleur de la mesure.
3 Aucune aide financière n’est octroyée:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.