1 Die Finanzhilfen des Bundes gestützt auf diese Verordnung und gestützt auf andere Bundeserlasse betragen insgesamt höchstens 50 Prozent der anrechenbaren Kosten der jeweiligen Massnahme.
2 Anrechenbar sind Kosten, die unmittelbar mit der Vorbereitung, der Durchführung und der Evaluation der Massnahme zusammenhängen.
1 Les aides financières de la Confédération octroyées en vertu de la présente ordonnance et d’autres actes de la Confédération couvrent au total un maximum de 50 % des coûts imputables de chaque mesure.
2 Sont imputables les coûts directement liés à la préparation, à la réalisation et à l’évaluation de la mesure.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.