In Zeiten der Not kann zur Erfüllung ausserordentlicher Staatsaufgaben von den ordentlichen Grundsätzen der Steuererhebung abgewichen werden, jedoch nur befristet und auf dem Weg der Gesetzgebung.
En temps de crise, le canton peut déroger aux principes ordinaires de la perception des impôts afin d’accomplir les tâches extraordinaires qui lui incombent; ces déroga-tions doivent toutefois être limitées dans le temps et reposer sur une base légale.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.