(1) Dieses Übereinkommen bedarf der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Unterzeichner. Die Ratifikations‑, Annahme‑ oder Genehmigungsurkunden werden vorbehaltlich des Absatzes 2 bis zum 31. März 1991 beim Verwahrer hinterlegt. Der Verwahrer notifiziert den anderen Unterzeichnern jede Hinterlegung und deren Zeitpunkt.
(2) Jeder Unterzeichner kann Vertragspartei werden, indem er bis zum Ablauf eines Jahres nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens oder, falls erforderlich, bis zu einem von einer Mehrheit der Gouverneure, die eine Mehrheit der Gesamtstimmenzahl der Mitglieder vertreten, beschlossenen späteren Zeitpunkt eine. Ratifikations‑, Annahme‑ oder Genehmigungsurkunde hinterlegt.
(3) Ein Unterzeichner, dessen in Absatz 1 genannte Urkunde vor dem Tag des Inkrafttretens dieses Übereinkommens hinterlegt worden ist, wird an diesem Tag Mitglied der Bank. Jeder andere Unterzeichner, der den Bestimmungen des Absatzes 2 entspricht, wird an dem Tag Mitglied der Bank, an dem seine Ratifikations‑, Annahme‑ oder Genehmigungsurkunde hinterlegt wird.
1. Le présent Accord est soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation des signataires. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation sont, sous réserve des dispositions du par. 2 du présent article, déposés auprès du dépositaire le 31 mars 1991 au plus tard. Le dépositaire informe dûment les autres signataires du dépôt de chaque instrument et de la date de ce dépôt.
2. Tout signataire peut devenir partie au présent Accord en déposant un instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation dans un délai d’un an après la date de son entrée en vigueur ou, si besoin est, jusqu’à une date ultérieure arrêtée par une majorité des gouverneurs, représentant la majorité du nombre total des voix attribuées aux membres.
3. Un signataire qui dépose un des instruments visés au par. 1 du présent article avant la date d’entrée en vigueur du présent Accord devient membre de la Banque à cette date. Tout autre signataire qui se conforme aux dispositions du paragraphe précédent devient membre de la Banque à la date à laquelle son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation est déposé.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.