1. Massgebende Einheit für die Anwendung dieses Protokolls ist die für die Einreihung in die Position des Harmonisierten Systems massgebende Einheit jedes Erzeugnisses.
Daraus folgt, dass:
2. Werden Umschliessungen nach der Allgemeinen Vorschrift 5 zum Harmonisierten System wie das darin enthaltene Erzeugnis eingereiht, so werden sie auch für die Bestimmung des Ursprungs wie das Erzeugnis behandelt.
3. Zubehör, Ersatzteile und Werkzeuge, die mit Geräten, Maschinen, Apparaten oder Fahrzeugen geliefert werden, werden mit diesen zusammen als Einheit angesehen, wenn sie als Bestandteil der Normalausrüstung in deren Ab-Werk-Preis enthalten sind.
1. L’unité à prendre en considération pour l’application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé. Il s’ensuit que:
2. Lorsque, en application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu’ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l’origine.
3. Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l’équipement normal et sont compris dans le prix départ usine, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l’appareil ou le véhicule considéré.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.