annexII/lvlu1/Art. 4 Fälligkeit und Rückzahlung durch den Fonds

a) Die Fälligkeit der Schuldscheine beträgt zehn Jahre, sofern der gemäss Artikel 13 k) des NKV-Beschlusses ausgegebene Schuldschein die gleiche Fälligkeit besitzt wie die Darlehensforderung, gegen die er ausgetauscht wurde. Die Rückzahlung des Kapitals des Schuldscheins an den Inhaber erfolgt gemäss Artikel 11 des NKV-Beschlusses.

b) Falls nicht anderweitig zwischen dem Fonds und dem Inhaber, der entweder eine teilnehmende Institution, die Zentralbank oder eine vom Mitglied für die Zwecke von Artikel V Absatz 1 des IWF-Übereinkommens bezeichnete andere Fiskalstelle ist, vereinbart, werden die Pflichten des Fonds gegenüber dem Inhaber zur Rückzahlung in Sonderziehungsrechten gemäss Artikel 11 des NKV-Beschlusses oder zur Zinszahlung gemäss Artikel 3 dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen als erfüllt erachtet, wenn der Fonds einen entsprechenden Betrag an Sonderziehungsrechten auf das Konto des Mitglieds, in dem die Institution ihren Sitz hat, überweist.

c) Der Fonds entwertet den Schuldschein:

i): bei Bezahlung des Kapitals und aller aufgelaufenen Zinsen des Schuldscheins;
ii): bei Übertragung des Schuldscheins gemäss Artikel 6 dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen;
iii): bei Austausch des Schuldscheins gegen eine Darlehensforderung gemäss Artikel 13 k) des NKV-Beschlusses.

Ist die vorzeitige Rückzahlung geringer als der Kapitalbetrag des Schuldscheins, so entwertet der Fonds den alten Schuldschein und stellt einen neuen Schuldschein über den Restbetrag aus.

d) Eingetragene Schuldscheine, die der Fonds zu entwerten hat, die sich aber noch nicht in seiner Verwahrung befinden, übergibt der Inhaber dem Fonds zur Entwertung.

annexII/lvlu1/Art. 4 Échéance et remboursement par le Fonds

a) Les billets à ordre émis ont une échéance à dix ans. Lorsque le billet à ordre est émis en vertu de l’art. 13 k) de la décision NAE, son échéance est celle de la créance sous forme de prêt en échange de laquelle il est émis. Le montant nominal du billet à ordre est remboursé au détenteur selon les modalités prévues à l’art. 11 de la décision NAE.

b) Sauf accord contraire entre le Fonds et le détenteur, si celui-ci est soit une institution participante soit la banque centrale ou une autre institution financière désignée de n’importe quel État membre conformément à l’art. V, section 1, des statuts, le Fonds est réputé être libéré de son obligation de rembourser le détenteur en droits de tirage spéciaux conformément à l’art. 11 de la décision NAE ou de payer les intérêts en droits de tirage spéciaux conformément à l’art. 3 des présentes Conditions générales, si le Fonds transfère un montant équivalent en droits de tirage spéciaux sur le compte de l’État membre dans lequel l’institution est établie.

c) Le Fonds annule un billet à ordre lorsque:

i): le montant nominal et les intérêts échus du billet à ordre ont été remboursé;
ii): le billet à ordre est cédé conformément à l’art. 6 des présentes Conditions générales, ou
iii): le billet à ordre est échangé contre une créance sous forme de prêt conformément à l’art. 13 k) de la décision NAE.

En cas de remboursement anticipé, par le Fonds, d’un montant inférieur au montant nominal du billet à ordre, le Fonds annule le billet à ordre et en émet un nouveau d’un montant égal au solde dû.

d) Si un billet à ordre doit être annulé par le Fonds alors qu’il n’est pas gardé en dépôt par le Fonds, le détenteur doit le restituer au Fonds aux fins d’annulation.

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