a) Der Fonds zahlt auf Schuldscheine Zinsen in der Höhe des kombinierten Marktzinssatzes, welchen er jeweils zur Bestimmung des Satzes errechnet, zu dem er Bestände an Sonderziehungsrechten verzinst, oder eines höheren Satzes, auf den sich der Fonds und Teilnehmer, die zusammen 85 Prozent aller Kreditvereinbarungen gemäss dem NKV-Beschluss vertreten, einigen.
b) Die Zinsen fallen täglich an und sind so bald wie möglich jeweils nach dem 31. Juli, 31. Oktober, 31. Januar und 30. April zu zahlen.
c) Die dem Inhaber zustehenden, vom Fonds in Konsultation mit dem Inhaber festgelegten Zinsen sind in Sonderziehungsrechten, in der Währung des Inhabers, wenn dieser ein Mitglied ist, in der aufgenommenen Währung, in frei verwendbaren Währungen oder, mit Zustimmung des Inhabers, in tatsächlich konvertierbaren Währungen zu zahlen.
a) Le Fonds paie des intérêts sur les billets à ordre à un taux égal au taux composite du marché, que le Fonds calcule périodiquement pour déterminer le taux des intérêts qu’il paie sur les avoirs en droits de tirage spéciaux ou, le cas échéant, à un taux plus élevé qui peut être convenu entre le Fonds et des participants dont les accords de crédit au titre de la décision NAE représentent 85 % du total.
b) Les intérêts sont calculés sur une base quotidienne et versés le plus tôt possible après les 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier et 30 avril.
c) Les intérêts dus à un détenteur sont versés, selon que le Fonds en décide en consultation avec le participant, en droits de tirage spéciaux, dans la monnaie du détenteur si celui-ci est un État membre, dans la monnaie empruntée, en monnaies librement utilisables ou, avec le consentement du participant, en autres monnaies effectivement convertibles.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.