(1) Das Abkommen wird auf unbestimmte Zeit geschlossen. Jeder Vertragsstaat kann es unter Einhaltung einer Frist von drei Monaten zum Ende eines Kalenderjahres kündigen.
(2) Tritt das Abkommen infolge Kündigung ausser Kraft, so gelten seine Bestimmungen für die bis dahin erworbenen Leistungsansprüche weiter, jedoch nicht länger als für die Dauer eines Jahres nach dem Ausserkrafttreten.
(1) Le présent Accord est conclu pour une période indéterminée. Chaque Etat contractant peut le dénoncer au terme d’une année civile moyennant l’observation d’un délai de trois mois.
(2) Si l’Accord cesse de produire ses effets, par suite de dénonciation, ses dispositions continuent à s’appliquer aux droits acquis jusqu’alors, toutefois pas au-delà d’une année à partir du moment où il a cessé d’être en vigueur.
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