1. Les directeurs des Bureaux peuvent décider, après avoir effectué les consultations appropriées et après coordination comme prescrit dans la Constitution, la Convention et dans les décisions des conférences ou assemblées compétentes, d’organiser des réunions mixtes de commissions d’études de deux ou trois Secteurs, en vue d’effectuer des études et de préparer des projets de recommandations sur des questions d’intérêt commun. Ces projets de recommandations sont soumis aux conférences ou assemblées compétentes des Secteurs concernés.
2. Aux conférences ou réunions d’un Secteur peuvent assister, à titre consultatif, le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général, les directeurs des Bureaux des autres Secteurs, ou leurs représentants, ainsi que les membres du Comité du Règlement des radiocommunications. En cas de besoin, ces conférences ou réunions peuvent inviter, à titre consultatif, des représentants du Secrétariat général ou de tout autre Secteur qui n’a pas jugé nécessaire de se faire représenter.
3. Lorsqu’un Secteur est invité à participer à une réunion d’une organisation internationale, son directeur est autorisé, en tenant compte des dispositions du numéro 107 de la présente Convention, à prendre des dispositions pour assurer sa représentation à titre consultatif.
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