1. Dieses Protokoll liegt für jeden Staat, der das Übereinkommen unterzeichnet hat oder ihm beigetreten ist, sowie für jeden Staat, der zur Teilnahme an der vom 17. bis 19. November 1976 in London abgehaltenen Konferenz zur Revision der Bestimmungen über die Rechnungseinheit in dem Athener Übereinkommen von 1974 über die Beförderung von Reisenden und ihrem Gepäck auf See eingeladen wurde, zur Unterzeichnung auf. Das Protokoll liegt vom 1. Februar 1977 bis zum 31. Dezember 1977 am Sitz der Organisation zur Unterzeichnung auf.
2. Vorbehaltlich des Absatzes 4 bedarf dieses Protokoll der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Staaten, die es unterzeichnet haben.
3. Vorbehaltlich des Absatzes 4 liegt dieses Protokoll für Staaten, die es nicht unterzeichnet haben, zum Beitritt auf.
4. Die Vertragsparteien des Übereinkommens können dieses Protokoll ratifizieren, annehmen, genehmigen oder ihm beitreten.
5. Ratifikation, Annahme, Genehmigung oder Beitritt erfolgt durch Hinterlegung einer förmlichen Urkunde beim Generalsekretär.
6. Jede Ratifikations‑, Annahme‑, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde, die hinterlegt wird, nachdem eine Änderung dieses Protokolls für alle Vertragsparteien in Kraft getreten ist oder nachdem alle für das Inkrafttreten der Änderung für diese Vertragsparteien notwendigen Massnahmen getroffen worden sind, gilt für das Protokoll in der geänderten Fassung.
1. Le présent Protocole est ouvert à la signature de tout Etat qui a signé la Convention ou qui y a adhéré, et de tout Etat invité à participer à la Conférence chargée de réviser les dispositions relatives à l’unité de compte dans la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, tenue à Londres du 17 au 19 novembre 1976. Le présent Protocole est ouvert à la signature du 1er février 1977 au 31 décembre 1977 au siège de l’Organisation.
2. Sous réserve des dispositions du par. 4 du présent article, le présent Protocole est soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation des Etats qui l’ont signé.
3. Sous réserve des dispositions du par. 4 du présent article, les Etats qui n’ont pas signé le présent Protocole peuvent y adhérer.
4. Les Etats Parties à la Convention peuvent ratifier, accepter ou approuver le présent Protocole, ou y adhérer.
5. La ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion s’effectuent par le dépôt d’un instrument en bonne et due forme à cet effet auprès du Secrétaire général.
6. Tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, déposé après l’entrée en vigueur d’un amendement au présent Protocole à l’égard de toutes les Parties existantes ou après l’accomplissement de toutes les mesures requises pour l’entrée en vigueur de l’amendement à l’égard desdites Parties, est réputé s’appliquer au Protocole modifié par l’amendement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.