Sofern der Besteller beabsichtigt, abweichend von den Regelungen dieses Abkommens, ein überlassenes Ausbildungshilfsmittel zu bearbeiten oder in andere eigene oder fremde Produktionen ganz oder in Teilen einzuarbeiten, sind darüberhinaus Sondervereinbarungen zu treffen. Dasselbe gilt auch für die Überlassung technisch neuer visueller oder audiovisueller Ausbildungshilfsmittel sowie für im Zeitpunkt des Vertragsschlusses noch nicht bekannte Nutzungsarten überlassener Ausbildungshilfsmittel.
Au cas où le requérant, s’écartant des dispositions du présent accord, envisage le remaniement d’un moyen didactique qui lui a été remis ou l’introduction de celui‑ci dans la création de productions propres ou étrangères, ou de n’y introduire que certaines parties, des accords spéciaux doivent être passés à cet effet. Il en va de même pour la fourniture de moyens didactiques visuels ou audiovisuels techniquement nouveaux, ainsi que pour les produits dont les genres d’utilisation n’étaient pas encore connus au moment de la signature du présent accord.
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