Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.44 Sprache. Kunst. Kultur
Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.44 Langues. Arts. Culture

0.440.7 Übereinkommen vom 20. März 1970 über die Agence de coopération culturelle et technique (mit Charta)

0.440.7 Convention du 20 mars 1970 relative à l'Agence de coopération culturelle et technique (avec charte)

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lvlu3/Art. 24 Auslegung

Jeder Entscheid bezüglich Auslegung der vorliegenden Charta obliegt der Generalkonferenz, entsprechend den Verfügungen in Artikel 9.

lvlu3/Art. 24 Interprétation

Toute décision relative à l’interprétation de la présente Charte est prise par la Conférence générale, conformément aux dispositions de l’art. 9.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.