Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.44 Sprache. Kunst. Kultur
Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.44 Langues. Arts. Culture

0.440.7 Übereinkommen vom 20. März 1970 über die Agence de coopération culturelle et technique (mit Charta)

0.440.7 Convention du 20 mars 1970 relative à l'Agence de coopération culturelle et technique (avec charte)

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lvlu3/Art. 16 Büro

Der Ständige Rat der Frankophonie in seiner Funktion als Büro der Agence versammelt sich mindestens einmal jährlich, um aufgrund des vom Generalsekretär unterbreiteten Berichts über die Führung der Aktivitäten der Agence politische Überlegungen anzustellen und gegebenenfalls Schwierigkeiten vorzugreifen oder auszuräumen. Jede dringende Frage kann ihm zugetragen werden. Der Ständige Rat wird vom amtierenden Präsidenten der Generalkonferenz auf eigene Initiative oder auf Gesuch des Generalsekretärs einberufen.

lvlu3/Art. 16 Bureau

Le Conseil permanent de la Francophonie siégeant comme Bureau de l’Agence se réunit au moins une fois par an pour se livrer à une réflexion politique à partir du rapport présenté par le Secrétaire général sur la conduite de l’activité de l’Agence et, le cas échéant, prévenir ou régler toute difficulté. Il peut être saisi de toute question urgente. Il est convoqué par le président en exercice de la Conférence générale, à son initiative, ou à la demande du Secrétaire général.

 

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