Die ICCROM geniesst im Hoheitsgebiet jedes Mitgliedstaats die Rechtsfähigkeit, die sie zur Erreichung ihrer Ziele und zur Erfüllung ihrer Aufgaben benötigt.
L’ICCROM jouit, sur le territoire de chacun des États membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour atteindre ses buts et exercer ses fonctions.
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