(1) Je 1 (ein) Euro des Stammkapitals gewährt eine Stimme. Jeder Gesellschafter kann alle seine Stimmen nur einheitlich durch die hierzu vom jeweiligen Gesellschafter bestellten Delegierten abgeben. Gesellschafter, die von einer einzigen Vertragspartei benannt sind, können ihre Stimmen nur gemeinsam und einheitlich abgeben.
(2) «Einfache Mehrheit» bedeutet 50 Prozent des Stammkapitals, wobei die Gesellschafter von nicht mehr als der Hälfte der Vertragsparteien dagegen stimmen dürfen.
(3) «Qualifizierte Mehrheit» bedeutet eine Mehrheit von mindestens 77 Prozent des Stammkapitals, wobei die Gesellschafter von nicht mehr als der Hälfte der Vertrags-parteien dagegen stimmen dürfen.
(4) «Einstimmigkeit» bedeutet mindestens 90 Prozent des Stammkapitals; dabei darf es keine Gegenstimmen geben, und alle Gesellschafter müssen die Gelegenheit zur Stimmabgabe gehabt haben.
(1) Chaque fraction de 1 € (un euro) dans le capital social confère une voix à son détenteur. Un Associé ne peut exercer ses droits de vote que de manière unique et indivisible, par l’intermédiaire des délégués qu’il a désignés à cet effet. Les Associés désignés par une seule Partie contractante ne peuvent exercer leurs droits de vote que de manière unique et indivisible.
(2) La «majorité simple» est acquise lorsque les voix favorables représentent 50 % du capital social et que les Associés votant contre ne représentent pas plus de la moitié des Parties contractantes.
(3) La «majorité qualifiée» est acquise lorsque les voix favorables représentent 77 % au moins du capital social et que les Associés votant contre ne représentent pas plus de la moitié des Parties contractantes.
(4) L’«unanimité» est acquise lorsque les voix favorables représentent 90 % au moins du capital social, qu’aucun vote n’est défavorable et que tous les Associés ont eu la possibilité de prendre part au vote.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.