Nelle questioni d’ordine giuridico, e, in primo luogo, nelle questioni d’interpretazione o di applicazione delle Convenzioni internazionali, l’arbitrato è riconosciuto dalle Potenze contraenti come il modo più efficace e in pari tempo più equo per regolare le controversie che non siano state risolute nelle vie diplomatiche.
Sarebbe quindi desiderabile che, nelle controversie sulle questioni sopra menzionate, le Potenze contraenti ricorressero all’arbitrato, in quanto le circostanze lo permettano.
Dans les questions d’ordre juridique, et en premier lieu, dans les questions d’interprétation ou d’application des Conventions internationales, l’arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les Puissances contractantes eussent, le cas échéant, recours à l’arbitrage, en tant que les circonstances le permettraient.
