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94 Commerce

941 Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles

941.1 Monnaie

941.10 Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
941.101 Ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie (O sur la monnaie)
941.103.1 Tarif du 7 avril 2006 pour les monnaies mises hors cours
941.103.2 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la mise hors cours de monnaies courantes
941.103.3 Ordonnance du 12 avril 2006 sur la mise hors cours des pièces d’un centime
941.11 Ordonnance du 28 octobre 1992 régissant les émoluments pour les monnaies suisses expertisées par l’Administration fédérale des finances
941.13 Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)
941.15 Arrêté fédéral du 14 décembre 1983 concernant l’adhésion de la Suisse aux accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international
941.16 Arrêté fédéral du 1er mars 2011 portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international

941.2 Poids et mesures

941.20 Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie (LMétr)
941.201 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo)
941.202 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités
941.204 Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua)
941.204.1 Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP)
941.205 Indication des prix
→ 942.211
941.206 Ordonnance du 7 décembre 2012 sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr)
941.207 Dispositifs médicaux
→ 812.213
941.210 Ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (OIMes)
941.210.1 Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2010 sur les instruments de mesure des émissions sonores
941.210.2 Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d’alcool (Ordonnance sur la détermination d’alcool, OdA)
941.210.3 Ordonnance du DFJP du 22 avril 2011 sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC)
941.210.4 Ordonnance du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré (OIAA)
941.210.5 Ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI)
941.210.6 Ordonnance du DFJP du 5 novembre 2013 sur les taximètres
941.211 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les mesures de volume
941.212 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l’eau (OILAE)
941.213 Ordonnance du DFJP du 16 avril 2004 sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (OIPNA)
941.214 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique (OIPA)
941.216 Ordonnance du DFJP du 9 mars 2010 sur les instruments de mesure audiométriques (Ordonnance sur l’audiométrie)
941.221.2 Ordonnance du DFJP du 15 août 1986 sur les poids
941.231 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l’énergie thermique
941.241 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de quantités de gaz
941.242 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion (OIGE)
941.251 Ordonnance du DFJP du 26 août 2015 sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques (OIMepe)
941.261 Ordonnance du DFJP du 28 novembre 2008 sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse)
941.27 Loi du 17 juin 2011 sur l’Institut fédéral de métrologie (LIFM)
941.272 Ordonnance du 21 novembre 2012 sur l’Institut fédéral de métrologie (OIFM)
941.273 Ordonnance du METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS)
941.291.3 Système suisse d’accréditation
→ 946.512
941.298.1 Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)
941.298.2 Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS)
941.299.1 Ordonnance du 24 septembre 1984 sur l’heure d’été

941.3 Métaux précieux

941.31 Loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Loi sur le contrôle des métaux précieux, LCMP)
941.311 Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
941.311.1 Instructions du 1er mai 1998 concernant l’application de la législation sur les métaux précieux (ICMP) - D.243
941.313 Système d’information du Bureau central du contrôle des métaux précieux et des bureaux de contrôle
→ 631.061 annexe 42
941.319 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les émoluments pour le contrôle des métaux précieux (OEmol-CMP)

941.4 Substances explosibles

941.41 Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl)
941.411 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)
941.413 Ordonnance du 27 juin 1984 sur l’emploi de matières explosives par la police

942 Prix

942.1 Bail à ferme agricole

942.11
→ 221.213.2
→ 221.213.221

942.2 Prix, bénéfices

942.20 Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr)
942.211 Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix (OIP)
942.29 Mesures contre les abus dans le secteur locatif
→ 221.213.11

942.3 Prix dans le secteur agricole

942.31 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture
942.316.4 Prix de production et prix aux fabricants pour le tabac indigène
→ 916.116.4
942.359.1 Soutien du prix de lait
→ 916.350.2

942.5 Prix maximums et compensation de prix des marchandises indispensables

942.51
→ 531 art. 33

943 Exercice du commerce

943.02 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI)
943.03 Loi fédérale du 18 mars 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique)
943.032 Ordonnance du 23 novembre 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Ordonnance sur la signature électronique, OSCSE)
943.032.1 Ordonnance de l’OFCOM du 23 novembre 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques
943.033 Etablissement d’actes authentiques électroniques et légalisation électronique
→ 211.435.1
→ 211.435.11
943.1 Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant
943.11 Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant (OCi)
943.12 Amendes d'ordre lors d'infractions à la loi fédérale sur le commerce itinérant
→ 314.11 Annexe 2 ch. XIV
943.41 Commerce d'animaux
→ 455 art. 13, 14
→ 455.1 art. 103 à 111
943.51 Commerce du matériel de guerre, des armes et des munitions
→ 514.51
→ 514.511
→ 514.54
→ 514.541
→ 514.544.1
→ 514.544.2
943.812 Commerce des stupéfiants
→ 812.121
→ 812.121.1
943.813 Produits chimiques
→ 813.1
→ 813.11
943.815 Commerce de sources de rayonnement
→ 814.501 art. 86, 182
943.817 Commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels
→ 817
943.817.2 Commerce des viandes et des préparations de viande
→ 817.190
→ 817.190.1
→ 916.472
943.817.4 Commerce des vins
→ 916.140 art. 33 à 41
943.818 Commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux
→ 941.3
943.819 Commerce des substances explosibles
→ 941.41
→ 941.411

943.9 Commerce des marchandises soumises à un monopole

943.92 Alcool
→ 680 art. 10, 17, 28 à 36, 39 à 43
→ 680.11 art. 23, 36, 40, 66 à 69

944 Protection des consommateurs

944.0 Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l’information des consommatrices et des consommateurs (LIC)
944.021 Ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
944.021.1 Ordonnance du DEFR du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
944.022 Ordonnance du 7 décembre 2012 sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures)
944.05 Ordonnance du 1er avril 1992 sur l’aide financière en faveur des associations de consommateurs
944.1 Règlement de la Commission fédérale de la consommation, du 1er février 1966
944.3 Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait
944.91 Responsabilité du fait des produits
→ 221.112.944
944.92 Crédit à la consommation
→ 221.214.1
→ 221.214.11
→ 221.214.111
944.93 Concurrence déloyale
→ 241
→ 241.3
944.94 Sécurité des produits
→ 930.11
→ 930.111

946 Commerce extérieur

946.1 Encouragement

946.10 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)
946.101 Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE)
946.103 Règlement du personnel du 8 novembre 2006 de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE)
946.105 Salaire des cadres
→ 172.220.12
946.14 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la promotion des exportations
946.15 Ordonnance du 1er mai 2013 sur l’organisation du Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et sur sa commission consultative (OPCN-OCDE)
946.17 Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
→ 194.1
→ 194.11

946.2 Importation et exportation

946.20 Dispositions générales

946.201 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures
946.201.1 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l’importation de certains biens industriels
946.201.6 Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange
→ 632.319
→ 632.421.0
946.201.8 Contrôle des denrées alimentaires et objets usuels
→ 817.042 art. 23 à 36
946.201.9 Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles
→ 916.121.10
946.202 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)
946.202.1 Ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
946.202.21 Ordonnance du 21 août 2013 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh)
946.202.22 Non-prolifération des armes nucléaires
→ 732.12
946.202.3 Ordonnance du 25 novembre 2020 sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles (OSIC)
946.202.5 Importation et exportation pour l'approvisionnement en marchandises indispensables
→ 531 art. 7, 18, 31, 55
946.202.8 Ordonnance du 17 mai 1995 concernant l’exécution d’inspections avant expédition
946.203 Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
946.205 Armes, accessoires d'armes et munitions
→ 514.54 art. 23 à 25
→ 514.541 art. 34 à 46
946.206 Ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
946.209.2 Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe

946.21 Importation

946.216 Ordonnance du 21 septembre 2001 concernant l’exécution de l’Accord international de 2001 sur le café

946.23 Sanctions internationales

946.231 Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)
946.231.01 Restitution des avoirs illicites
→ 196.1
946.231.10 Ordonnance du 21 décembre 2005 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes en rapport avec l’attentat contre Rafik Hariri
946.231.11 Ordonnance du 29 novembre 2002 sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
946.231.116.9 Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
946.231.12 Ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
946.231.121.8 Ordonnance du 4 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Burundi
946.231.123.6 Ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine
946.231.127.6 Ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
946.231.138.1 Ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée
946.231.138.3 Ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
946.231.143.6 Ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
946.231.148.9 Ordonnance du 1er novembre 2006 instituant des mesures à l’égard du Liban
946.231.149.82 Ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye
946.231.154.1 Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Mali
946.231.157.5 Ordonnance du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
946.231.158.5 Ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua
946.231.169.4 Ordonnance du 13 mai 2009 instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
946.231.169.9 Ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud
946.231.172.7 Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
946.231.176.72 Ordonnance du 27 août 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
946.231.178.5 Ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela
946.231.179.8 Ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre du Yémen
946.231.18 Ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan

946.3 Obtention et preuves de l’origine de marchandises

946.31 Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr)
946.311 Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr-DEFR)
946.32 Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d’origine (ODPO)
946.39 Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d’origine, OROPD)

946.4 Réglementations douanières

946.41 Réglementation douanière suisse
→ 631
→ 632.1
946.42 Régime tarifaire GATT
→ 632.2
946.43 Régime tarifaire AELE
→ 632.3
946.44 Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA
→ 632.4
946.49 Régime tarifaire en faveur des pays en voie de développement
→ 632.9

946.5 Entraves techniques au commerce non tarifaires

946.51 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)
946.511 Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l’Association suisse de normalisation (Ordonnance sur la notification, ON)
946.512 Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation (Ordonnance sur l’accréditation et la désignation, OAccD)
946.513.7 Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d’Etat à l’économie dans le domaine de l’accréditation (Oem-Acc)
946.513.8 Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)
946.517.30 Exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série
→ 730.02
946.517.32 Matériels électriques à basse tension
→ 734.26
946.517.33 Compatibilité électromagnétique
→ 734.5
946.517.34 Appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphère explosibles
→ 734.6
946.517.43 Installations à câbles
→ 743.011
946.517.47 Navigation dans les eaux suisses
→ 747.201.1
946.517.841 Installations de télécommunication
→ 784.101.2
946.518.122 Médicaments et dispositifs médicaux
→ 812.212.1
→ 812.212.21
→ 812.212.22
→ 812.212.23
→ 812.212.24
→ 812.213
→ 812.216.2
946.518.13 Produits chimiques
→ 813.11
→ 813.12
946.518.144 Bruit des machines
→ 814.412.2
946.518.146 Emballages pour boissons
→ 814.621
946.518.148 Réduction des risques liés aux produits chimiques
→ 814.81
946.518.16 Denrées alimentaires et objets usuels
→ 817.02
→ 817.041
→ 817.06
946.518.194 Sécurité des machines
→ 819.14
946.519.10 Produits biologiques
→ 910.18
946.519.161 Produits phytosanitaires
→ 916.161
→ 916.20
946.519.162 Engrais
→ 916.171
946.519.163 Aliments pour animaux
→ 916.307
946.519.30 Sécurité des produits
→ 930.111.4
→ 930.112
→ 930.113
→ 930.114
→ 930.115
→ 930.116
946.519.33 Produits de construction
→ 933.0
946.519.39 Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages
→ 941.204
946.519.40 Instruments de mesure
→ 941.210
946.519.41 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
→ 941.213
946.519.43 Services de certification électronique
→ 943.03
→ 943.032
946.519.44 Commerce itinérant
→ 943.11

94 Handel

941 Geld. Mass und Gewicht. Edelmetalle. Sprengstoffe

941.1 Geld

941.10 Bundesgesetz vom 22. Dezember 1999 über die Währung und die Zahlungsmittel (WZG)
941.101 Münzverordnung vom 12. April 2000 (MünzV)
941.103.1 Tarif vom 7. April 2006 für ausser Kurs gesetzte Münzen
941.103.2 Verordnung vom 26. November 2003 über die Ausserkurssetzung von Umlaufmünzen
941.103.3 Verordnung vom 12. April 2006 über die Ausserkurssetzung der Einrappenstücke
941.11 Verordnung vom 28. Oktober 1992 über die Gebühren für die Begutachtung von schweizerischen Münzen durch die eidgenössische Finanzverwaltung
941.13 Bundesgesetz vom 19. März 2004 über die internationale Währungshilfe (Währungshilfegesetz, WHG)
941.15 Bundesbeschluss vom 14. Dezember 1983 über den Beitritt zu den Allgemeinen Kreditvereinbarungen des Internationalen Währungsfonds
941.16 Bundesbeschluss vom 1. März 2011 über die Genehmigung des Beitritts der Schweiz zu den geänderten Neuen Kreditvereinbarungen des Internationalen Währungsfonds

941.2 Mass und Gewicht

941.20 Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 über das Messwesen (Messgesetz, MessG)
941.201 Verordnung des EJPD vom 19. März 2006 über Längenmessmittel (LMmV)
941.202 Einheitenverordnung vom 23. November 1994
941.204 Verordnung vom 5. September 2012 über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen (Mengenangabeverordnung, MeAV)
941.204.1 Verordnung des EJPD vom 10. September 2012 über die Mengenangabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen (MeAV-EJPD)
941.205 Bekanntgabe von Preisen
→ 942.211
941.206 Verordnung vom 7. Dezember 2012 über die Zuständigkeiten im Messwesen (ZMessV)
941.207 Medizinprodukte
→ 812.213
941.210 Messmittelverordnung vom 15. Februar 2006 (MessMV)
941.210.1 Verordnung des EJPD vom 24. September 2010 über Messmittel für die Schallmessung
941.210.2 Verordnung des EJPD vom 5. Oktober 2010 über Messmittel zur Bestimmung des Alkoholgehaltes und der Alkoholmenge (Alkoholbestimmungsverordnung, AlkBestV)
941.210.3 Verordnung des EJPD vom 22. April 2011 über Abgasmessmittel für Feuerungsanlagen (VAMF)
941.210.4 Verordnung des EJPD vom 30. Januar 2015 über Atemalkoholmessmittel (AAMV)
941.210.5 Verordnung des EJPD vom 7. Dezember 2012 über Messmittel für ionisierende Strahlung (StMmV)
941.210.6 Verordnung des EJPD vom 5. November 2013 über Taxameter
941.211 Verordnung des EJPD vom 19. März 2006 über Raummasse
941.212 Verordnung des EJPD vom 19. März 2006 über Messanlagen und Messmittel für Flüssigkeiten ausser Wasser (VFlaW)
941.213 Verordnung des EJPD vom 16. April 2004 über nichtselbsttätige Waagen (NSWV)
941.214 Verordnung des EJPD vom 19. März 2006 über selbsttätige Waagen (SWV)
941.216 Verordnung des EJPD vom 9. März 2010 über audiometrische Messmittel (Audiometrieverordnung)
941.221.2 Verordnung des EJPD vom 15. August 1986 über Gewichtstücke
941.231 Verordnung des EJPD vom 19. März 2006 über Messmittel für thermische Energie
941.241 Verordnung des EJPD vom 19. März 2006 über Gasmengenmessmittel
941.242 Verordnung des EJPD vom 19. März 2006 über Abgasmessmittel für Verbrennungsmotoren (VAMV)
941.251 Verordnung des EJPD vom 26. August 2015 über Messmittel für elektrische Energie und Leistung (EMmV)
941.261 Verordnung des EJPD vom 28. November 2008 über Messmittel für Geschwindigkeitskontrollen und Rotlichtüberwachungen im Strassenverkehr (Geschwindigkeitsmessmittel-Verordnung)
941.27 Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 über das Eidgenössische Institut für Metrologie (EIMG)
941.272 Verordnung vom 21. November 2012 über das Eidgenössische Institut für Metrologie (EIMV)
941.273 Verordnung des METAS vom 24. Oktober 2012 über sein Personal (PV-METAS)
941.291.3 Schweizerische Akkreditierungssystem
→ 946.512
941.298.1 Verordnung vom 23. November 2005 über die Eich- und Kontrollgebühren im Messwesen (Eichgebührenverordnung, EichGebV)
941.298.2 Verordnung vom 5. Juli 2006 über die Gebühren des Eidgenössischen Instituts für Metrologie (GebV-METAS)
941.299.1 Sommerzeitverordnung vom 24. September 1984

941.3 Edelmetalle

941.31 Bundesgesetz vom 20. Juni 1933 über die Kontrolle des Verkehrs mit Edelmetallen und Edelmetallwaren (Edelmetallkontrollgesetz, EMKG)
941.311 Verordnung vom 8. Mai 1934 über die Kontrolle des Verkehrs mit Edelmetallen und Edelmetallwaren (Edelmetallkontrollverordnung, EMKV)
941.311.1 Instruktionen vom 1. Mai 1998 über die Anwendung der Edelmetallgesetzgebung (EMKI) - D.243
941.313 Informationssystem des Zentralamts für Edelmetallkontrolle und der Kontrollämter
→ 631.061 Anhang 42
941.319 Verordnung vom 6. November 2019 über die Gebühren der Edelmetallkontrolle (GebV-EMK)

941.4 Sprengstoffe

941.41 Bundesgesetz vom 25. März 1977 über explosionsgefährliche Stoffe (Sprengstoffgesetz, SprstG)
941.411 Verordnung vom 27. November 2000 über explosionsgefährliche Stoffe (Sprengstoffverordnung, SprstV)
941.413 Verordnung vom 27. Juni 1984 über den Verkehr mit Sprengmitteln bei der Polizei

942 Preise

942.1 Landwirtschaftliche Pacht

942.11
→ 221.213.2
→ 221.213.221

942.2 Preise und Gewinne

942.20 Preisüberwachungsgesetz vom 20. Dezember 1985 (PüG)
942.211 Verordnung vom 11. Dezember 1978 über die Bekanntgabe von Preisen (Preisbekanntgabeverordnung, PBV)
942.29 Massnahmen gegen Missbräuche im Mietwesen
→ 221.213.11

942.3 Preise im Landwirtschaftsbereich

942.31 Verordnung vom 7. Dezember 1998 über die Marktbeobachtung im Landwirtschaftsbereich
942.316.4 Produzenten- und Fabrikationspreise für Inlandtabak
→ 916.116.4
942.359.1 Milchpreisstützung
→ 916.350.2

942.5 Höchstpreise und preisausgleichende Massnahmen für lebenswichtige Güter

942.51
→ 531 Art. 33

943 Ausübung des Handels

943.02 Bundesgesetz vom 6. Oktober 1995 über den Binnenmarkt (Binnenmarktgesetz, BGBM)
943.03 Bundesgesetz vom 18. März 2016 über Zertifizierungsdienste im Bereich der elektronischen Signatur und anderer Anwendungen digitaler Zertifikate (Bundesgesetz über die elektronische Signatur)
943.032 Verordnung vom 23. November 2016 über Zertifizierungsdienste im Bereich der elektronischen Signatur und anderer Anwendungen digitaler Zertifikate (Verordnung über die elektronische Signatur, VZertES)
943.032.1 Verordnung des BAKOM vom 23. November 2016 über Zertifizierungsdienste im Bereich der elektronischen Signatur und anderer Anwendungen digitaler Zertifikate
943.033 Erstellung elektronischer öffentlicher Urkunden und elektronischer Beglaubigungen
→ 211.435.1
→ 211.435.11
943.1 Bundesgesetz vom 23. März 2001 über das Gewerbe der Reisenden
943.11 Verordnung vom 4. September 2002 über das Gewerbe der Reisenden (RGV)
943.12 Ordnungsbussen bei Übertretungen nach dem NSAG
→ 314.11 Anhang 2 Ziff. XIV
943.41 Handel mit Tieren
→ 455 Art. 13, 14
→ 455.1 Art. 103-111
943.51 Verkehr mit Kriegsmaterial, Waffen und Munition
→ 514.51
→ 514.511
→ 514.54
→ 514.541
→ 514.544.1
→ 514.544.2
943.812 Verkehr mit Betäubungsmitteln
→ 812.121
→ 812.121.1
943.813 Umgang mit Chemikalien
→ 813.1
→ 813.11
943.815 Handel mit Strahlungsquellen
→ 814.501 Art. 86, 182
943.817 Verkehr mit Lebensmitteln und Gebrauchsgegenständen
→ 817
943.817.2 Verkehr mit Fleisch und Fleischwaren
→ 817.190
→ 817.190.1
→ 916.472
943.817.4 Handel mit Wein
→ 916.140 Art. 33-41
943.818 Verkehr mit Edelmetallen und Edelmetallwaren
→ 941.3
943.819 Handel mit Sprengstoffen
→ 941.41
→ 941.411

943.9 Handel mit Monopolwaren

943.92 Alkohol
→ 680 Art. 10, 17, 28-36, 39-43
→ 680.11 Art. 23, 36, 40, 66-69

944 Konsumentenschutz

944.0 Bundesgesetz vom 5. Oktober 1990 über die Information der Konsumentinnen und Konsumenten (Konsumenteninformationsgesetz, KIG)
944.021 Verordnung vom 4. Juni 2010 über die Deklaration von Holz und Holzprodukten
944.021.1 Verordnung des WBF vom 7. Juni 2010 über die Deklaration von Holz und Holzprodukten
944.022 Verordnung vom 7. Dezember 2012 über die Deklaration von Pelzen und Pelzprodukten (Pelzdeklarationsverordnung)
944.05 Verordnung vom 1. April 1992 über Finanzhilfen an Konsumentenorganisationen
944.1 Reglement der Eidgenössischen Kommission für Konsumentenfragen vom 1. Februar 1966
944.3 Bundesgesetz vom 18. Juni 1993 über Pauschalreisen
944.91 Produktehaftpflicht
→ 221.112.944
944.92 Konsumkredit
→ 221.214.1
→ 221.214.11
→ 221.214.111
944.93 Unlauterer Wettbewerb
→ 241
→ 241.3
944.94 Produktesicherheit
→ 930.11
→ 930.111

946 Aussenhandel

946.1 Förderung

946.10 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Schweizerische Exportrisikoversicherung (Exportrisikoversicherungsgesetz, SERVG)
946.101 Verordnung vom 25. Oktober 2006 über die Schweizerische Exportrisikoversicherung (SERV-V)
946.103 Personalreglement vom 8. November 2006 der Schweizerischen Exportrisikoversicherung (SERV)
946.105 Kaderlöhne
→ 172.220.12
946.14 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über die Förderung des Exports (Exportförderungsgesetz)
946.15 Verordnung vom 1. Mai 2013 über die Organisation des Nationalen Kontaktpunktes für die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen und über seinen Beirat (NKPV-OECD)
946.17 Pflege des schweizerischen Erscheinungsbildes im Ausland
→ 194.1
→ 194.11

946.2 Ein- und Ausfuhr

946.20 Allgemeine Bestimmungen

946.201 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über aussenwirtschaftliche Massnahmen
946.201.1 Verordnung vom 11. September 2002 über die Überwachung der Einfuhr bestimmter Industriegüter
946.201.6 Zollansätze für Waren im Verkehr mit Freihandelspartnern
→ 632.319
→ 632.421.0
946.201.8 Kontrolle der Lebensmittel und Gebrauchsgegenstände
→ 817.042 Art. 23-36
946.201.9 Ein- und Ausfuhr von Gemüse, Obst und Gartenbauerzeugnissen
→ 916.121.10
946.202 Bundesgesetz vom 13. Dezember 1996 über die Kontrolle zivil und militärisch verwendbarer Güter, besonderer militärischer Güter sowie strategischer Güter (Güterkontrollgesetz, GKG)
946.202.1 Verordnung vom 3. Juni 2016 über die Kontrolle zivil und militärisch verwendbarer Güter, besonderer militärischer Güter sowie strategischer Güter (Güterkontrollverordnung, GKV)
946.202.21 Verordnung vom 21. August 2013 über die Kontrolle von Chemikalien mit ziviler und militärischer Verwendungsmöglichkeit (Chemikalienkontrollverordnung, ChKV)
946.202.22 Nichtverbreitung von Kernwaffen
→ 732.12
946.202.3 Verordnung vom 25. November 2020 über die Ausfuhr und Vermittlung von Gütern zur Internet- und Mobilfunküberwachung (VIM)
946.202.5 Ein- und Ausfuhr für die Versorgung mit lebenswichtigen Gütern
→ 531 Art. 7, 18, 31, 55
946.202.8 Verordnung vom 17. Mai 1995 über die Durchführung von Versandkontrollen
946.203 Verordnung vom 2. Oktober 2000 über Massnahmen gegenüber Personen und Organisationen mit Verbindungen zu Usama bin Laden, der Gruppierung «Al-Qaïda» oder den Taliban
946.205 Waffen, Waffenzubehör und Munition
→ 514.54 Art. 23-25
→ 514.541 Art. 34-46
946.206 Verordnung vom 7. August 1990 über Wirtschaftsmassnahmen gegenüber der Republik Irak
946.209.2 Verordnung vom 19. März 2002 über Massnahmen gegenüber Simbabwe

946.21 Einfuhr

946.216 Verordnung vom 21. September 2001 über die Durchführung des Internationalen Kaffee-Übereinkommens von 2001

946.23 Internationale Sanktionen

946.231 Bundesgesetz vom 22. März 2002 über die Durchsetzung von internationalen Sanktionen (Embargogesetz, EmbG)
946.231.01 Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte
→ 196.1
946.231.10 Verordnung vom 21. Dezember 2005 über Massnahmen gegenüber bestimmten Personen in Zusammenhang mit dem Attentat auf Rafik Hariri
946.231.11 Verordnung vom 29. November 2002 über den internationalen Handel mit Rohdiamanten (Diamantenverordnung)
946.231.116.9 Verordnung über Massnahmen gegenüber Belarus
946.231.12 Verordnung vom 22. Juni 2005 über Massnahmen gegenüber der Demokratischen Republik Kongo
946.231.121.8 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über Massnahmen gegenüber Burundi
946.231.123.6 Verordnung vom 14. März 2014 über Massnahmen gegenüber der Zentralafrikanischen Republik
946.231.127.6 Verordnung vom 18. Mai 2016 über Massnahmen gegenüber der Demokratischen Volksrepublik Korea
946.231.138.1 Verordnung vom 24. Februar 2010 über Massnahmen gegenüber Guinea
946.231.138.3 Verordnung vom 1. Juni 2012 über Massnahmen gegenüber Guinea-Bissau
946.231.143.6 Verordnung vom 11. November 2015 über Massnahmen gegenüber der Islamischen Republik Iran
946.231.148.9 Verordnung vom 1. November 2006 über Massnahmen betreffend Libanon
946.231.149.82 Verordnung vom 30. März 2011 über Massnahmen gegenüber Libyen
946.231.154.1 Verordnung über Massnahmen gegenüber der Republik Mali
946.231.157.5 Verordnung vom 17. Oktober 2018 über Massnahmen gegenüber Myanmar
946.231.158.5 Verordnung vom 24. Juni 2020 über Massnahmen gegenüber Nicaragua
946.231.169.4 Verordnung vom 13. Mai 2009 über Massnahmen gegenüber Somalia
946.231.169.9 Verordnung vom 12. August 2015 über Massnahmen gegenüber der Republik Südsudan
946.231.172.7 Verordnung vom 8. Juni 2012 über Massnahmen gegenüber Syrien
946.231.176.72 Verordnung vom 27. August 2014 über Massnahmen zur Vermeidung der Umgehung internationaler Sanktionen im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine
946.231.178.5 Verordnung vom 28. März 2018 über Massnahmen gegenüber Venezuela
946.231.179.8 Verordnung vom 5. Dezember 2014 über Massnahmen gegenüber Jemen
946.231.18 Verordnung vom 25. Mai 2005 über Massnahmen gegenüber Sudan

946.3 Erwerb und Nachweis des Ursprungs von Waren

946.31 Verordnung vom 9. April 2008 über die Beglaubigung des nichtpräferenziellen Ursprungs von Waren (VUB)
946.311 Verordnung des WBF vom 9. April 2008 über die Beglaubigung des nichtpräferenziellen Ursprungs von Waren (VUB-WBF)
946.32 Verordnung vom 23. Mai 2012 über das Ausstellen von Ursprungsnachweisen (VAU)
946.39 Verordnung vom 30. März 2011 über die Ursprungsregeln für Zollpräferenzen zugunsten der Entwicklungsländer (Ursprungsregelnverordnung, VUZPE)

946.4 Zollordnungen

946.41 Schweizerische Zollordnung
→ 631
→ 632.1
946.42 Tarifordnung GATT
→ 632.2
946.43 Tarifordnung EFTA
→ 632.3
946.44 Zollbehandlung gemäss den Abkommen mit der EWG und der EGKS
→ 632.4
946.49 Zollbehandlung zugunsten der Entwicklungsländer
→ 632.9

946.5 Nichttarifäre Handelshemmnisse

946.51 Bundesgesetz vom 6. Oktober 1995 über die technischen Handelshemmnisse (THG)
946.511 Verordnung vom 17. Juni 1996 über die Notifikation technischer Vorschriften und Normen sowie die Aufgaben der Schweizerischen Normen-Vereinigung (Notifikationsverordnung, NV)
946.512 Verordnung vom 17. Juni 1996 über das schweizerische Akkreditierungssystem und die Bezeichnung von Prüf-, Konformitätsbewertungs-, Anmelde- und Zulassungsstellen (Akkreditierungs- und Bezeichnungsverordnung, AkkBV)
946.513.7 Verordnung vom 10. März 2006 über die Gebühren des Staatssekretariats für Wirtschaft im Bereich der Akkreditierung (GebV-Akk)
946.513.8 Verordnung vom 19. Mai 2010 über das Inverkehrbringen von nach ausländischen technischen Vorschriften hergestellten Produkten und über deren Überwachung auf dem Markt (Verordnung über das Inverkehrbringen von Produkten nach ausländischen Vorschriften, VIPaV)
946.517.30 Anforderungen an die Energieeffizienz serienmässig hergestellter Anlagen, Fahrzeuge und Geräte
→ 730.02
946.517.32 Elektrische Niederspannungserzeugnisse
→ 734.26
946.517.33 Elektromagnetische Verträglichkeit
→ 734.5
946.517.34 Geräte und Schutzsysteme zur Verwendung in explosionsgefährdeten Bereichen
→ 734.6
946.517.43 Seilbahnen zu Personenbeförderung
→ 743.011
946.517.47 Schifffahrt auf schweizerischen Gewässern
→ 747.201.1
946.517.841 Fernmeldeanlagen
→ 784.101.2
946.518.122 Arzneimittel und Medizinprodukte
→ 812.212.1
→ 812.212.21
→ 812.212.22
→ 812.212.23
→ 812.212.24
→ 812.213
→ 812.216.2
946.518.13 Chemikalien
→ 813.11
→ 813.12
946.518.144 Maschinenlärm
→ 814.412.2
946.518.146 Getränkeverpackungen
→ 814.621
946.518.148 Chemikalien-Risikoreduktion
→ 814.81
946.518.16 Lebensmittel- und Gebrauchsgegenstände
→ 817.02
→ 817.041
→ 817.06
946.518.194 Sicherheit von Maschinen
→ 819.14
946.519.10 Biologische Erzeugnisse
→ 910.18
946.519.161 Pflanzenschutzmittel
→ 916.161
→ 916.20
946.519.162 Dünger
→ 916.171
946.519.163 Futtermittel
→ 916.307
946.519.30 Produktesicherheit
→ 930.111.4
→ 930.112
→ 930.113
→ 930.114
→ 930.115
→ 930.116
946.519.33 Bauprodukte
→ 933.0
946.519.39 Mengenangabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen
→ 941.204
946.519.40 Messmittel
→ 941.210
946.519.41 Nichtselbsttätige Waagen
→ 941.213
946.519.43 Zertifizierungsdienste im Bereich der elektronischen Signatur
→ 943.03
→ 943.032
946.519.44 Gewerbe der Reisenden
→ 943.11
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